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Recherches Introduction |
European Research Center of Comparative Law publie les recherches de la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano et celles effectuées occasionnellement par les consultants externes qu'elle convoque dans les domaines de droits fondamentaux de la personne et leurs mécanismes de protection.
Les sujets de recherche de la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano sont les suivants :
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| I. La protection de la personne contre les lois et les autres actes des pouvoirs publics qui violent directement ses droits fondamentaux et en l'occurrence la constitution. |
Les recherches de la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano en relation avec ce sujet ont comme objectif fondamental la diffusion des connaissances sur la justice constitutionnelle dans le monde. Cela se réalise, dans plusieurs ordonnancement juridiques, à partir de la comparaison des mécanismes judiciaires de protection des droits fondamentaux de la personne.
A cet égard, les sujets les plus intéressants sont les solutions proposées aux problèmes de la violation du principe fondamental du procès équitable et de l'encombrement des tribunaux qui affectent les juridictions. Ces problématiques sont définies et analysées dans le livre intitulé « Le contrôle de constitutionnalité sur recours d'un individu » écrit par la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano.
La proposition d'un système simplifié d'accès à la justice est un autre sujet de recherche qu'elle traite largement dans ses livres intitulés : « Le modèle unique de contrôle de constitutionnalité » et « la protection de la personne contre la loi qui l'affecte ». Ces ouvrages mettent en évidence l'importance des requêtes juridiquement justifiées en censurant, en même temps, les pratiques juridictionnelles trop formelles exigeant des requérants, dés le début de la procédure, de fournir toutes les preuves de leurs prétentions ainsi que l'ensemble des arguments pour obtenir une décision favorable. Ces pratiques, trop rigoureuses, deviennent arbitraires lorsque le requérant n'a pas l'opportunité de participer activement à toutes les étapes de la procédure et de prouver ses arguments.
La professeure Docteure Bernal Cano analyse également la problématique de l'accès des individus à la cour constitutionnelle sans représentation d'avocat. Dans ce cas de figure, les recherches citées censurent les pratiques judiciaires excessivement formelles qui exigent des individus le niveau de connaissance juridique nécessaire pour saisir les juridictions et obtenir une décision favorable. « Le modèle unique de contrôle de constitutionnalité » propose une seule procédure constitutionnelle ouverte aux individus ainsi qu'aux requérants institutionnels dans le but d'obtenir des cours constitutionnelles la protection des droits fondamentaux affectés contre les lois qui violent la constitution et l'inapplication de celles-ci.
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| II. La valeur de la jurisprudence en tant que source de droit. |
La valeur de la jurisprudence en tant que source créatrice de droit est un sujet analysé et développé dans le premier volume d'une série d'études collectives écrites et dirigées par la Professeur Docteur Natalia Bernal Cano. Ces études font partie de la série « Great Authors on Public Law. Studies in Comparative Law » publiée en anglais et en espagnol.
Les études contiennent, outre les chapitres de la Professeur Docteur Natalia Bernal Cano, les contributions écrites des professeurs de droit public, provenant de plusieurs pays, qui participent en tant que consultants externes. Les chapitres ont comme objectif la diffusion des arguments qui plaident en faveur du rôle dynamique et actif des juges dans la résolution des cas.
L'activisme judiciaire est analysé dans l'étude de l'évolution des effets juridiques de la jurisprudence en tant que source de droit. Dans ce sujet, il est important de souligner les changements au sein des processus d'argumentation en vue de renforcer et de rendre plus efficace la protection des droits fondamentaux de la personne. Les études du Professeur Docteur Natalia Bernal Cano et celles élaborées par ses consultants externes mettent en évidence l'importance des revirements de la jurisprudence lorsque les arguments de celle-ci ne sont plus valides, cohérents ou adéquats. De même, les recherches expliquent les processus d'application directe des principes constitutionnels non explicites, le contrôle des omissions du législateur en droit comparé et d'autres sujets en relation avec le perfectionnement et l'évolution du droit.
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| III. Le dommage provoqué par l´État et sa réparation |
Ce sujet de recherches se développe par le biais de la publication d'un ouvrage sur la responsabilité de l´Etat.
“Le dommage provoqué par l´État et sa réparation” est un ouvrage individuel de la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano qui apporte à la littérature juridique, relative à la responsabilité de l'État, des études approfondies de la jurisprudence française ainsi que de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce livre est une synthèse de la théorie générale de la responsabilité de l'État dans les systèmes romano-germaniques ou de tradition civiliste inspirés du droit administratif français comme c´est le cas en Colombie.
Les problématiques centrales de ce livre sont la définition concrète des typologies du dommage indemnisable et l´indemnisation ou la réparation de celui-ci. La recherche contient l´explication des différents régimes spéciaux établis par le législateur et soigneusement concrétisés par la jurisprudence administrative française. En ce sens, nous pouvons énoncer, par exemple, les dommages causés par les juges qui administrent la justice et par le personnel médical dans les hôpitaux.
L'une des controverses les plus intéressantes sur la responsabilité de l'État, dans le cadre de l'administration de justice, est la protection du droit fondamental des règles et des formalités de la procédure. La professeure Docteure Natalia Bernal Cano fait allusion à la jurisprudence de la CEDH en ce qui concerne la violation du principe fondamental consacré dans l'article 6, relatif au droit au procès équitable.
La théorie ainsi que la pratique sont complémentaires dans cette recherche, aucune n'est plus important que l'autre. Il reste encore à explorer des nouvelles perspectives liées aux nouveaux besoins de réparation et des nouvelles réflexions à propos de la protection de ceux qui se trouvent dans des conditions d'infériorité vis-à-vis de l'État. Sans doute, l'un des défis scientifiques est la réparation des dommages causés par les lois inconstitutionnelles. |
| IV. Les relations de coopération réciproque entre les juridictions |
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano, dans son livre écrit en espagnol, “Armonía entre los jueces y aplicación razonable del derecho” / “Harmonie entre les juges et application raisonnable du droit”, analyse le thème des relations de collaboration réciproque entre les juges pour éviter les conflits d'interprétation des sources du droit et le mauvais fonctionnement de l'administration de la justice. Elle y analyse également la valeur équivalente des sources de droit dans le raisonnement juridique des juges, les variations de la jurisprudence dans les cas justifiés et la direction de l'activité législative de la part des juges constitutionnels.
Il existe plusieurs questions: comment la justice peut-elle être administrée d'une autre façon ? Comment l'harmonie dans l'administration de la justice peut être assurée lorsque cette fonction est exercée à plusieurs niveaux du pouvoir ? Comment peut-on stimuler le dialogue entre les juges à l'intérieur et à l'extérieur des procédures ?
La question centrale du livre “Harmony among the judges” / “Harmonie entre les juges”, écrit par la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano et publié en anglais, consiste à trouver une solution aux diverses controverses qui existent entre les juridictions en ce qui concerne l'interprétation des constitutions et des droits fondamentaux. Cette étude n'a pas comme objectif de décrire ou d'énoncer les diverses compétences mais, au contraire, montrer le chemin au travers duquel les juges coopèrent pacifiquement et s'intègrent les uns avec les autres afin d'éviter les différences sérieuses d'interprétation dans leurs décisions ou règles.
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano souhaite mettre en évidence comment les sources du droit se complètent entre elles en raison de leur valeur équivalente et la relation entre le législateur et les juges ou entre les différentes juridictions dans le but d'obtenir, parmi d'autres objectifs, l'harmonie dans l'exercice des pouvoirs, la perfection de la législation, les changements favorables dans le droit constitutionnel, la cohérence judiciaire, la réitération raisonnable des décisions des juges et l´unité des critères d'interprétation. |
| V. La protection de la femme enceinte et de l'enfant à naître. |
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano développe ses arguments en faveur de la reconnaissance explicite légale et jurisprudentielle du droit fondamental de l'accès à l'information sur les risques et les effets de l'interruption volontaire de la grossesse dans une de ses œuvres individuelles intitulée “El derecho a la información sobre los riesgos y efectos de la interrupción voluntaria de la gestación” / “le droit à l´information sur les risques et les effets de l´interruption volontaire de la grossesse”. Les recherches incluent des réflexions profondes sur les droits des femmes enceintes en tant qu'utilisatrices du système de santé dans les systèmes juridiques comme la France, l'Espagne et la Colombie. La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano met en évidence le consentement après la réception de l´information médicale et les devoirs des professionnels de la santé. A cet égard, l´information médicale complète doit être relative aux techniques employées dans l'interruption de grossesse, aux risques dans la santé physique de la femme, dans la fonction reproductive et dans la santé mentale, au développement embryonnaire de l´enfant à naître. La Professeure Docteure Natalia Bernal, dans ce livre, écrit et publié en espagnol, démontre que l'interruption volontaire de grossesse affecte la santé mentale et physique de la femme et ce au moyen d'études scientifiques et d'entretiens qu'elle a pu avoir avec des psychologues et des médecins psychiatres vénézuéliens et espagnols. Elle y fait également une présentation des associations d'aide humanitaire à la femme qui a un doute concernant la suite de sa grossesse. |
| VI. Le juge et la protection immédiate des droits fondamentaux |
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano, dans son livre “The judge and the immediate protection of fundamental rights” / “Le juge et la protection immédiate des droits fondamentaux”, écrit et publié en anglais, décrit les juridictions internes et communautaires dans une perspective comparative et leurs relations réciproques. La première partie de cette analyse présente les différentes juridictions dans les pays européens et les multiples niveaux de procédures qu'il existe pour protéger les droits de l'homme et les droits fondamentaux dans des cas concrets.
La seconde partie de cette analyse aborde le thème des questions préjudiciaires formulées par les juges de première instance (juge de premier ressort) auprès des cours constitutionnelles lorsqu'une des partie estime avoir été affectée par une loi dans un processus judiciaire et la procédure du recours constitutionnel pour protéger les droits fondamentaux dans les situations spécifiques affectées directement ou indirectement par les actes administratifs, les décisions judiciaires ou les lois en Europe. |
| VII. Droit Constitutionnel Comparé |
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano, analyse, dans son livre “The normative sources of Comparative Constitutional Law” / “Les sources normatives du droit constitutionnel comparé”, les principes constitutionnels communs et la jurisprudence constitutionnelle des différents États européens dans une perspective comparative.
Le livre est un manuel de droit constitutionnel comparé. Il a été conçu en tant qu´outil pédagogique pour étudier plusieurs ordonnancements juridiques qui partagent des caractéristiques communes. La méthodologie adoptée consiste à étudier les sources normatives du droit constitutionnel à partir d'une perspective comparative. L´analyse comprend les principes constitutionnels suivants: principe de dignité de la personne humaine, principe de séparation des pouvoirs, principe de la démocratie, principe du pluralisme, principe d´égalité dans le cadre des ordonnancements juridiques diverses comme la France, l´Espagne, l´Allemagne, l´Italie et les États-Unis. Cette recherche a permis l'identification du patrimoine constitutionnel commun des Etats Européens permettant l´analyse de l'intégration des ordonnancements juridiques européens en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux et des droits de l´homme. Les éléments ou les caractéristiques communes, qui rapprochent les ordonnancements juridiques européens analysés dans cette recherche, peuvent conformer, dans le futur, le contenu d´un seul code constitutionnel européen. Cette recherche a constaté l´existence des principes constitutionnels et d´autres sources normatives uniformes, dans les ordonnancements juridiques susceptibles de comparaison, comme la jurisprudence constitutionnelle et les instruments internationaux des droits de l'homme. |
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